Le statut

• Les informations ci-dessous sont destinées à donner un aperçu global des problèmes.
  Il s'agit d'une démarche d'information, les éléments étant insuffisants pour faire les choix engageant l'avenir.
• Pour tous les problèmes statuaires (juridique, social, fiscal), le créateur d'entreprise doit absoluement se faire conseiller par des spécialistes avant de décider (avocats, notaires, experts-comptables, organismes économiques, etc...).
• Le régime fiscal des entreprises fait l'objet d'options réglementées : "micro BIC", "réel simplifié" ou "réel normal".
  Ces options dépendent, en gros, du statut de l'entreprise (sa forme juridique) et du volume d'activité. Il est indispensable de consulter des spécialistes (tels que les experts comptables) avant de choisir le régime fiscal.
• Généralement, la société anonyme et la société par actions simplifiée ne conviennent pas à la création d'une entreprise de petite taille. Bien qu'éliminées de cette fiche, il peut être intéressant de se renseigner à ce sujet auprès de spécialistes (avocats, notaires, experts-comptables, ou organismes économiques, etc...).

• Je voudrais travailler seul, je n'ai pas assez d'argent, je souhaiterais m'assurer une bonne protection sociale, ma femme travaille avec moi, ce doit être une affaire de famille, je veux pouvoir céder mon affaire, je veux développer mon affaire dans les prochains mois, je voudrais pouvoir faire évoluer mon entreprise suivant les opportunités ...